Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Rendoyure (ci-après « le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-dessous. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété avant toute mise en ligne définitive ; il ne saurait être considéré comme ayant fait l'objet d'une validation juridique.
Dernière mise à jour : à compléter par Rendoyure avant publication.
1. Objet du service
Rendoyure met à disposition une plateforme logicielle d'aide à la gestion de trésorerie et au pilotage du risque, destinée aux indépendants et consultants. Le Service fournit des analyses, des indicateurs et des recommandations à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé, et l'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
2. Acceptation des conditions
L'accès au Service est subordonné à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, vous devez renoncer à utiliser le Service. Rendoyure se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; toute modification substantielle fera l'objet d'une notification raisonnable aux utilisateurs actifs.
3. Création et gestion du compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous-même, sauf preuve contraire d'un accès non autorisé signalé sans délai à Rendoyure.
4. Conditions d'utilisation
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation applicable. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données, toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers, et toute exploitation du Service à des fins frauduleuses ou illicites.
Usage personnel
Le compte est réservé à un usage individuel par son titulaire, dans le cadre de son activité professionnelle déclarée.
Intégrité des données
Vous vous engagez à ne pas altérer, dupliquer ou détourner les données et fonctionnalités mises à disposition par Rendoyure.
Respect de la loi
Toute utilisation contraire à la réglementation en vigueur entraîne la suspension immédiate de l'accès au Service.
5. Abonnements et facturation
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (tarifs, périodicité, moyens de paiement) sont précisées lors de la souscription. Les montants indiqués sont réputés établis en francs suisses, sauf mention contraire. Sauf disposition légale impérative applicable, les sommes versées ne sont pas remboursables au prorata en cas de résiliation en cours de période.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel ou en contactant Rendoyure. Rendoyure se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement, ou d'inactivité prolongée, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, textes, visuels, marques, bases de données) demeure la propriété exclusive de Rendoyure ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
8. Disponibilité et évolutions du service
Rendoyure s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires. Rendoyure se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie des fonctionnalités, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sauf disposition légale contraire.
9. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation absolue à un besoin spécifique. Dans les limites autorisées par la loi, Rendoyure ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont, à titre de modèle, soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du siège de Rendoyure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs. Cette clause devra être revue et confirmée par un conseil juridique avant publication.
12. Dispositions diverses
Si une clause des présentes Conditions était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour Rendoyure de ne pas se prévaloir d'un manquement n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Rendoyure via la page Contact du site.